Les pièces à fournir pour la réalisation de votre permis de construire
Adressez-vous à Maison Eco-Confort dans les Pyrénées-Atlantiques !
Découvrez les pièces obligatoires et facultatives à fournir pour compléter vos dossiers !
AvecMaison Eco-Confort, réalisez vos dossiers sans plus attendre !
La liste des documents administratifs à fournir pour créer votre dossier
Obligatoire
La liste des pièces obligatoires :
- Votre nom, adresse et numéro de téléphone et l’adresse de la construction.
- Le numéro cadastral de votre terrain
- Une description sommaire de votre projet
Facultatif
La liste des documents facultatives :
- Un extrait cadastral et la surface de votre terrain
- Un plan de géomètre ou une description simple du terrain
- Une description sommaire de votre projet ainsi que les matériaux que vous comptez utiliser
- Les plans ou esquisses des différents niveaux souhaités
- Six photos à minima de l'environnement, proche et lointain du terrain
Un terrain en lotissement
Si votre terrain est situé dans un lotissement :
- Le plan de vente du lot
- Le certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lot
- Le règlement du lotissement.
- Le certificat du lotisseur attestant l’achèvement des équipements desservant votre lot
Pour de plus amples informations…
